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Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS auprès d’acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet www.www.vins-du-beaujolais.com (autre adresse permettant d’accéder au site www.www.vins-du-beaujolais.com). Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de l’Union des Vignerons du Beaujolais vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Union des Vignerons du Beaujolais constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les vins présentés sur le site internet www.www.vins-du-beaujolais.com sont proposés à la vente en France métropolitaine.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’une cuvée sur le millésime indiqué lors de la commande, le vigneron enverra au CLIENT la cuvée dans le millésime le plus proche de celui initialement indiqué par le CLIENT lors de la commande.

 

Préambule

L’Union des Vignerons du Beaujolais regroupe sur le site internet www.www.vins-du-beaujolais.com des domaines très qualitatifs du vignoble Beaujolais et gère pour leur compte la prise de commande et la livraison des vins commandés sur le site.

Les vins sont expédiés directement des domaines, l’Union des Vignerons du Beaujolais ne prend aucune commission sur les vins vendus sur le site.

A travers ce site, la volonté de l’Union des Vignerons du Beaujolais est de  faire découvrir aux amateurs de vin de très belles bouteilles, démontrant le fabuleux potentiel du vignoble Beaujolais (encore largement méconnu) à donner naissance à de très grands vins.

 

Article 1 : Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, en les ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Livraison, 4 Récapitulatif, 5 Paiement, 6 Confirmation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur “Je continue ma commande”.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS à l’ étape 6 Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT (étape 6). L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet de L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS  dans la rubrique Accéder à mon compte – Mes commandes en un clin d’œil ou par mail ou par téléphone, en appelant le Service CLIENT.

Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS (Service CLIENTS) sont les suivantes :

  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours  fériés): au  +33 (0)4 74 02 22 25.
  • Par Email en utilisant le formulaire contactez-nous
  • Par courrier à L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS : 210 Boulevard Victor Vermorel – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE  – FRANCE

 

Article 2 : Prix

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros TTC et ils incluent le montant des accises.

Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur lors de la livraison et qui varieront en fonction du pays destinataire de la commande et du type de port (voir les informations relatives aux frais de livraisons, en bas de chaque page du site.

Nous enregistrons la commande, puis le CLIENT reçoit une confirmation du paiement de sa commande, une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui.

L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS  pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

 

Article 3 : Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

En cas de rupture des stocks du vin commandé, L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS pourra proposer au CLIENT  le même vin dans un autre millésime .

 

Article 4 : Conditions de paiement

Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l’article relatif aux Commandes.L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS.

Le règlement des achats s’effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Cofinoga), par virement, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dés réception. L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé.

Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations.

L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS garantit la confidentialité des données des ses CLIENTS.
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande
La commande est préparée par le ou les vignerons lorsque L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande,…).

Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS.

Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS à retourner les commandes aux vignerons, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Coordonnées
Le CLIENT est tenu d’informer L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS  ou de modifier lui-même en ligne sur le site (Accéder à mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte …

Annulation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au CLIENT. A réception de la facture d’acompte (adressée au CLIENT dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d’un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture d’acompte ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le CLIENT.

Article 5 : Livraison

L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS livre dans plusieurs pays européens. Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de vingt(10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande, hormis dans les cas où la fiche correspondant au(x) produit(s) choisi(s) par le CLIENT indique un délai supérieur ou livraison à l’étranger.

Dans le cas où le CLIENT commande des vins à différents domaines, il est probable que tous les vins n’arrivent pas forcément le même jour, chaque carton étant expédié directement de chaque domaine. Nous faisons bien sûr en sorte notre possible pour que tous les cartons arrivent en même temps.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site internet www.www.vins-du-beaujolais.com dans l’onglet Accéder à mon compte puis Mon carnet d’adresses.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant sélectionné pour son sérieux. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.

Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

Le CLIENT est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…).

En cas de défaut de conformité,L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

 

Article 6 : Transfert de propriété

Les produits voyagent aux risques et périls de L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT.

Le transfert de propriété des produits de L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au(x) domaines au(x)quel(s) il a passé commande pour échange ou remboursement par L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la livraison.

Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT.

 

Article 8 : Limitation de responsabilité de l’Union des Vignerons du Beaujolais et garantie

Les produits livrés par L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée dedeux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées).

Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.

Afin de permettre à L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS organisera leur enlèvement à ses frais.

Les vins vendus sur le site internet www.www.vins-du-beaujolais.com  sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au CLIENT de vérifier.

Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.www.vins-du-beaujolais.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS si des erreurs s’y étaient introduites.

Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article 9 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le CLIENT doit avoir l’âge légal lorsqu’il passe commande.

 

Article 10 : Informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site internet www.www.vins-du-beaujolais.com.

 

Article 11 : Litiges

Le CLIENT et L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service CLIENT de L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le Service Clients. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS.

S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

 

Article 12 : Langue du contrat et droit applicable

De convention exprès entre L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.

Par convenance, une traduction en langue anglaise a été établie. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

 

 

Article 13 : Acceptation du client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de www.www.vins-du-beaujolais.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à L’UNION DES VIGNERONS DU BEAUJOLAIS.

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.